CONDITIONS D'ADMISSION
Les étudiants s'engagent à respecter le règlement de la formation. Les inscriptions sont reçues et enregistrées sous réserve d'examen. La direction statue à toute époque sur le refus ou les admissions sans recours et sans être obligé de donner les motifs de ses décisions. L'élève refusé ne pourra arguer que son inscription a été sollicitée par la direction. Il ne pourra non plus invoquer, comme constituant la preuve de son admisssion, la correspondance échangée entre lui et la direction ou l'encaissement du prix de l'inscription, ou encore la publication de son nom sur une liste quelconque. Le rejet de l'inscription ne pourra donner lieu au paiment d'aucune indemnité.

OBLIGATIONS DU CANDIDAT
Le candidat s'engage à respecter le règlement de la formation (honoraires, ponctualité, présentation, attitude convenable) et tout aménagement ou modification de celui-ci s'appliquant aux particularités des lieux de séminaires.

PROPRIETE DES COURS
Les cours appartenant à la formation, leur reproduction est formellement interdite. La direction se réserve le droit de modifier à tout moment l'ordre et le contenu du programme dans l'intérêt même des participants.

INSCRIPTION
Les inscriptions sont enregistrées dans l'ordre d'arrivée. La direction se réserve le droit de les refuser lorsque les effetifs sont complets, de les reporter pour des raisons d'organisations. Aucune inscription ne sera prise en considération sans le chèque initial. Il ne donne droit à aucun remboursement en cas de désistement du stagiaire sauf décès. Les étudiants peuvent assister l'année suivante aux cours, pour un montant de 27 euros par WE.

COUT
Le montant de l'inscription (non remboursable) comprend : les frais d'inscription, les frais d'ouverture et de suivi de dossier. Le montant des frais d'enseignement est fixé pour l'année entière et ne peut-être modifié en cours d'année, sauf cas de force majeure dûment justifié de la part de la direction et comprend :
Les séminaires, cours et conférences
Le paiement intégral de l'année scolaire comprend la fourniture des supports pédagogiques
Le contrôle de la formation
Cette participation ne couvre pas les frais de transport, d'hébergement et de repas lors des séminaires.

PAIEMENT ANNUEL ECHELONNE
Des facilités de paiement sont accordées pour la scolarité. Toutefois, si une échéance reste impayée, la direction pourra exiger immédiatement le paiement total du solde de l'année en cours majoré des frais de recouvrement. Dans tous les cas, l'année scolaire est payable d'avance et non remboursable. Dans le cas où l'échelonnement entraîne de facto la notion de crédit gratuit, l'étudiant reconnaît avoir pris le délai de réflexion légalement nécessaire (application de la Scrivener).

REDUCTION
Une réduction de 20 % est accordée à la deuxième personne ou plus de la même famille, pour l'enseignement de la même session.

REMBOURSEMENT
Tout remboursement au cours d'une inscription au cycle de formation ne pourra faire l'objet d'un remboursement ; un report d'inscription d'une année peut-être demandé pour raison valable dûment justifiée. Dans ce cas, le montant relatif à la scolarité versé sera reporté sur l'année suivante.

LIBRAIRIE
Le tarif des cours et stages ne comprend pas le prix des ouvrages complémentaires nécessaires à l'étude.

LIEU DES SEMINAIRES
Les cours ont lieu dans des villes à désigner. Dans le cas de force majeure, la direction se réserve le droit de déplacer le lieu des cours.

SUIVI DES ETUDES
Le présence en cours étant obligatoire, un relevé régulier des absences est tenu.

PUBLICITE ET VENTE
L'élève ne peut présenter sur les lieux de stage, sous peine d'exclusion, du matériel, produits ou services (vente, publicité) sans accord préalable avec la direction. Il ne peut faire de publicité sous quelque forme que ce soit (sans qu'il puisse réclamer le remboursement de tout ou partie des sommes versées pour sa participation ni aucune autre indemnités).

PHOTOGRAPHIES - FILMS - VIDEO - MAGNETOPHONE
Les photographies, les films vidéo sont interdits pendant les cours.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige, seul le tribunal de Lyon sera compétent. Nos traites et acceptations de règlement n'opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.